Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Collectif Laïcité 37, initiative commune des loges d'Indre-et-Loire affiliées au Grand Orient de France (G∴O∴D∴F∴).

Contact : collectiflaicite37@logem.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé sous le domaine fse37.logem.fr, géré par Logem.

Responsable technique : Logem — contact via l'éditeur du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, code, graphismes) est la propriété du Collectif Laïcité 37 ou de ses auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit, sauf usage strictement personnel.

4. Responsabilité

Le Collectif Laïcité 37 s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de ses informations.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Collectif Laïcité 37, représenté par son coordinateur, joignable à l'adresse collectiflaicite37@logem.fr.

5.2 Données collectées

Dans le cadre des inscriptions à l'événement du 26 septembre 2026, les données suivantes sont collectées :

Formulaire public :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nombre de participants
• Date et heure d'inscription

Formulaire F∴M∴ :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Loge / atelier / obédience
• Choix de participation au buffet
• Date et heure d'inscription

5.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées exclusivement pour :

• Organiser et gérer les inscriptions à l'événement
• Communiquer des informations pratiques (adresse du lieu, rappels)
• Gérer la logistique du buffet fraternel
• Établir des statistiques de participation (anonymisées)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou politiques.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois après la tenue de l'événement, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Elles sont ensuite supprimées définitivement.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : collectiflaicite37@logem.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.6 Sécurité

Les données sont stockées dans des fichiers sécurisés sur le serveur d'hébergement. L'accès à ces données est restreint aux seules personnes autorisées au sein du Collectif Laïcité 37. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les transmissions.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session PHP). Aucun cookie à des fins publicitaires ou analytiques n'est déposé.

• Cookie de session PHP (PHPSESSID) : permet de mémoriser l'authentification pour l'accès aux espaces réservés. Supprimé à la fermeture du navigateur.

Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies strictement fonctionnels.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.